L’investissement locatif est une solution prisée par de nombreux français souhaitant se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Parmi les dispositifs existants, le Scellier a su séduire les investisseurs grâce à ses atouts. Découvrons ensemble quels sont les avantages offerts par ce dispositif.
Le principe du dispositif Scellier
Créé en 2009 pour encourager l’investissement dans le secteur de la location immobilière, le dispositif Scellier permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu lors de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location. Pour bénéficier de cet avantage, les conditions suivantes doivent être respectées :
- acheter un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- mettre le logement en location pendant une durée minimale de 9 ans
- respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires prévus par le dispositif
La réduction d’impôt accordée varie en fonction de la durée de location choisie. Elle est égale à 25% du prix d’achat du logement pour une durée d’engagement de location de 9 ans et peut atteindre jusqu’à 37% si la durée est prolongée à 15 ans. Cette réduction est limitée à un montant d’investissement de 300 000 € par an, et le plafond du dispositif est de deux logements par an et par foyer fiscal.
Les avantages fiscaux du dispositif Scellier
L’un des principaux atouts du dispositif Scellier réside dans ses avantages fiscaux. En effet, cette formule permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt significative, proportionnelle à la durée d’engagement locatif choisie.
Ainsi, en optant pour une durée minimale de location de 9 ans, la réduction accordée sera égale à 25% du prix d’achat du bien immobilier, étalée sur la période concernée. Si l’investisseur décide de porter cet engagement à 12 ans ou même 15 ans, la réduction d’impôt grimpera respectivement à 32% et 37%. Les avantages fiscaux procurés par le dispositif Scellier incitent donc les investisseurs à privilégier une location sur le long terme.
Le soutien à l’investissement immobilier
En plus des avantage fiscaux qu’elle procure, la loi Scellier joue un rôle prépondérant dans le soutien à l’investissement immobilier. Grâce à ce dispositif, les particuliers sont encouragés à investir dans l’achat de logements neufs destinés à la location, contribuant ainsi au développement du marché immobilier français et à la création de nouveaux logements répondant aux besoins de la population.
De plus, les conditions d’éligibilité au dispositif Scellier imposent le respect de normes environnementales strictes pour les logements concernés. Ces exigences contribuent à l’amélioration de la qualité du parc immobilier français et à son efficience énergétique.
Les inconvénients potentiels du dispositif Scellier
Malgré ses avantages, le dispositif Scellier présente quelques inconvénients. Tout d’abord, il convient de noter que le rendement locatif généré par un investissement en Scellier peut être inférieur à celui proposé par d’autres types d’investissements locatifs. En effet, du fait des plafonds de loyers imposés par la loi, les revenus locatifs perçus peuvent se révéler plus faibles que ceux attendus sur le marché libre.
De plus, le dispositif Scellier impose à l’investisseur un engagement locatif sur une période minimale de 9 ans. Ce point n’est pas négligeable, car pendant cette période, le propriétaire ne pourra pas récupérer son bien pour y habiter ou pour le vendre sans subir une pénalité fiscale.
Enfin, certains experts estiment que le dispositif Scellier a pu favoriser une hausse artificielle des prix dans certaines zones géographiques à forte demande locative en raison de la création d’un marché porteur dédié à cet investissement. Il convient donc, pour les futurs investisseurs, de s’informer et de comparer attentivement les offres d’investissement locatif Scellier avant de s’engager, afin de choisir le projet le plus adapté à leurs objectifs et à leur situation patrimoniale.
